Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Trustdio accessible aux URL trustdio.fr et app.trustdio.fr est édité par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication, au sens de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), est :

[Nom et prénom du dirigeant], en qualité de [Président / Gérant] de [Raison sociale Trustdio].

Joignable par email à contact@trustdio.fr.

3. Hébergement

La plateforme SaaS Trustdio (application app.trustdio.fr, base de données, fichiers utilisateurs) est hébergée dans l'Union européenne, conformément à notre engagement de souveraineté numérique européenne.

Hébergeur principal — Application & données

Hébergeur du site marketing

Détail complet des sous-traitants (Stripe, Brevo, etc.) disponible dans notre Politique de Confidentialité, section 6.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et la plateforme Trustdio (textes, illustrations, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, photographies, code source, structure générale, base de données, marques, dessins et modèles) sont la propriété exclusive de [Raison sociale Trustdio] ou de ses partenaires ayant consenti une licence d'utilisation.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Trustdio. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « Trustdio » ainsi que le logo associé sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée est strictement prohibée.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service Trustdio est régi par la Politique de Confidentialité, document distinct qui fait partie intégrante de nos engagements légaux et contractuels.

Conformément à la loi Informatique et Libertés modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur les données vous concernant.

Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données à rgpd@trustdio.fr.

6. Cookies

Trustdio utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session, préférences UI). Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.

Pour plus de détails, consultez la section 10 de notre Politique de Confidentialité.

7. Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est régulièrement mis à jour. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à contact@trustdio.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

Trustdio s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenue responsable :

• Des inexactitudes, erreurs ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site ;
• Des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification du contenu ;
• De manière plus générale, des dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences.

Les conditions de responsabilité contractuelle entre Trustdio et ses Clients abonnés sont précisées dans les Conditions Générales d'Utilisation.

8. Liens hypertextes

Le site Trustdio peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet. Trustdio n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur politique de protection des données ou de l'usage qui en sera fait.

La création de liens vers le site Trustdio est libre, sous réserve :

• De ne pas porter atteinte à l'image, aux intérêts ou aux droits de Trustdio ;
• D'indiquer clairement la source (mention « Trustdio » + URL) ;
• De ne pas créer de confusion avec le site source par technique de cadrage (framing) ou similaire.

9. Crédits & conception

• Conception & développement : équipe Trustdio
• Stack technique : Next.js, Angular, NestJS, PostgreSQL, Socket.IO, Tailwind CSS
• Hébergement : Hetzner Online GmbH (DE), Vercel Inc. (US — site marketing uniquement)
• Icônes : Lucide (ISC License)
• Police : Inter par Rasmus Andersson (SIL Open Font License)

10. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable avec Trustdio, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

Note : les services Trustdio s'adressent principalement à des professionnels (B2B). La médiation de la consommation ne s'applique que dans les rares cas où le Client serait juridiquement qualifié de consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site Trustdio :