Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Trustdio (« le Service »), une plateforme SaaS d'inbox unifiée pilotée par intelligence artificielle, éditée par [Raison sociale Trustdio], [forme juridique] au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIRET], dont le siège social est situé [adresse complète] (ci-après « Trustdio »).

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU avant toute inscription et déclare expressément les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de son compte.

Trustdio met à disposition une plateforme web permettant au Client de :

• Centraliser ses canaux de communication (email, chat web, WhatsApp, etc.) dans une inbox unifiée multi-tenant ;
• Recevoir une analyse automatisée des messages entrants (classification d'intention, extraction de tâches, identification du vrai client final) ;
• Obtenir des brouillons de réponses générés par IA, alimentés par sa base de connaissance privée (RAG) ;
• Envoyer ses réponses depuis l'interface après validation humaine systématique.

Le Service est accessible 24h/24, 7j/7 sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure.

L'inscription est gratuite et donne accès à une période d'essai limitée (50 messages/mois). Le Client doit fournir des informations exactes et à jour (nom, email professionnel, raison sociale).

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son Compte est réputée accomplie par lui. En cas de compromission, le Client doit en informer immédiatement Trustdio à contact@trustdio.fr.

Trustdio se réserve le droit de suspendre ou résilier tout Compte en cas de violation des présentes CGU, après notification écrite et délai de régularisation de 15 jours sauf urgence (sécurité, abus).

Le Client s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect des lois en vigueur, notamment du RGPD et de la loi Informatique et Libertés ;
• Ne pas téléverser de contenu illicite (haineux, diffamatoire, contrefaisant, à caractère pédopornographique, etc.) ;
• Disposer du droit d'utiliser et faire traiter par le Service tout Contenu Client qu'il y importe (notamment les emails de tiers reçus en mail-forwarding) ;
• Informer ses propres Utilisateurs Finaux du traitement de leurs données par Trustdio dans sa propre politique de confidentialité ;
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité, de rate-limiting ou d'isolation multi-tenant du Service ;
• Ne pas utiliser le Service pour envoyer du spam, des emails non sollicités ou tout contenu en violation des lois anti-spam (notamment la directive 2002/58/CE).

Trustdio s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour :

• Assurer une disponibilité cible de 99 % mensuel (hors maintenance planifiée annoncée à l'avance) ;
• Restaurer le Service dans un délai raisonnable en cas d'incident majeur ;
• Effectuer des sauvegardes quotidiennes chiffrées des données Client ;
• Maintenir les standards de sécurité décrits dans la Politique de Confidentialité ;
• Notifier le Client de tout incident de sécurité affectant ses données dans les 72 heures conformément à l'article 33 RGPD.

Note : aucune garantie de résultat n'est apportée sur la qualité, la pertinence ou l'exactitude des brouillons générés par l'IA. Le Client conserve l'entière responsabilité du contenu qu'il valide et envoie.

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Facturation. Trustdio propose une formule gratuite (limitée) et des plans payants (Starter, Expert, Studio, Business, Elite) facturés mensuellement ou annuellement via Stripe.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son portail client (Stripe Customer Portal). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mois ou année). Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

En cas de défaut de paiement, Trustdio peut suspendre l'accès au Service après mise en demeure restée infructueuse pendant 8 jours.

Trustdio reste seule titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service (code, design, marque, logos, algorithmes, prompts système IA).

Le Client conserve la propriété exclusive du Contenu Client. Il concède à Trustdio une licence non-exclusive, mondiale, gratuite et limitée à la durée de l'abonnement, à seule fin de fournir le Service (notamment : transmettre le Contenu Client aux fournisseurs d'IA tiers pour analyse — voir Politique de Confidentialité).

Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est régi par la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Dans la mesure où le Client confie à Trustdio le traitement de données personnelles de tiers (ses propres Utilisateurs Finaux), le Client agit en qualité de responsable de traitement et Trustdio en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Un Accord de Sous-Traitance (DPA) est disponible sur demande à rgpd@trustdio.fr.

Trustdio s'engage à préserver la confidentialité du Contenu Client et à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles adaptées (chiffrement TLS, hachage bcrypt des mots de passe, isolation multi-tenant stricte, audits sécurité réguliers).

Les collaborateurs et sous-traitants de Trustdio sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité équivalentes.

Trustdio ne saurait être tenue responsable :

• Des conséquences de l'envoi par le Client d'une réponse générée par l'IA non vérifiée ou mal contextualisée ;
• De la perte de données résultant d'une mauvaise utilisation du Service par le Client ;
• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image) ;
• Des interruptions de service dues à un cas de force majeure ou à une défaillance d'un sous-traitant tiers.

La responsabilité totale de Trustdio est limitée, tous préjudices confondus et toutes causes confondues, au montant TTC effectivement payé par le Client au titre des 12 derniers mois d'abonnement précédant le fait générateur.

Pour toute question relative aux présentes CGU, le Client peut contacter Trustdio :

contact@trustdio.fr

Trustdio — 12 rue de la République, 06400 Cannes, France